Conditions générales de vente

  1. Commandes – Zone territoriale

Toute commande doit être passée par un client dont le domicile, respectivement l’adresse de livraison, ne dépasse pas les frontières du territoire helvétique.

En exécutant une commande auprès de notre site shop.tennisa.ch, le client s’engage formellement à acheter les produits ou les services qu’il a sélectionné, en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente, ci‐après nommées CGV.

Les produits affichés à la vente sur le présent site sont disponibles dans la limite des stocks de TennisA SNC

  1. Confirmation de commande

Les commandes passées sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d’une confirmation écrite de TenniA SNC. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.

TennisS SNC se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité. Les données enregistrées par TennisA SNC constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

  1. Prix

Tous les prix s’entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF) frais de traitement, frais de port et d’emballage exclus. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d’avis préalable.

  1. Modalité de paiement

Les clients du Shop en ligne de TennisA SNC peuvent s’acquitter de leurs dus par :

‐ Cartes de crédit (VISA, Mastercard) via le site de paiement sécurisé  Stripe 

– Facture lors du payement

– Virement Bancaire

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées et assurées par La Poste Suisse. Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci‐dessous :

Commande de CHF 0.05 à CHF 100.00 : CHF 07.00

Commande de CHF 100.05 à supérieur : gratuit

  1. Délais de livraisons et d’expédition

Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse uniquement. Les articles en stock  sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande, en courrier économique.  Les articles pas en stock, seront expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrable, en courrier économique.

  1. Adresse de livraison et adresse de facturation

Toutes les commandes confirmées par TennisA SNC ou via le site Stripe seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

  1. Vérification de la marchandise

A réception, il appartient au client de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise.

En cas de marchandise endommagée ou de quantités livrées ne correspondant pas à la commande, le client doit le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et en informer TennisA SNC dans les 7 jours qui suivent la livraison. TennisA SNC  remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

  1. Retours de marchandise

La marchandise ne convenant pas au client peut être retournée dans un délai de 10 jours dès réception de la commande.

TennisA SNC n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture ou de la preuve de paiement.

Lorsque les retours ont été faits de la manière conforme et prescrite ci‐dessus, TennisA SNC rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du vendeur.

  1. Garantie de qualité

La garantie de qualité TennisA SNC vous assure des articles irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.

Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à l’adresse suivante :

TennisA SNC, Ribeiro Samuel, Pied de crêt 2 CH – 1844 Villeneuve

E‐Mail : samuel.ribeiro@tennisa.ch

 

  1. Conditions de garantie

Pour les raquettes et les chaussures de tennis, une garantie de un an des fournisseurs existe. Ainsi si une raquette ou une chaussure est défectueuse autrement que par un usage normal, le client peut retourner ce bien au vendeur. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse du fournisseur et vous serez contacté dans les meilleurs délais par le service après vente du vendeur.

Dans le cas ou les raquettes ou les chaussures sont échangées, le client peut obtenir soit un échange soit un avoir de la part du vendeur.

Lorsque la responsabilité du vendeur ou de l’un de ses fournisseurs est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d’un justificatif.

La garantie n’inclut pas l’usure normale, ni les conséquences d’un traitement non approprié, ni l’endommagement par l’acheteur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures.

Nous vous prions de bien vouloir conserver soigneusement le certificat le justificatif de l’achat (quittance, facture). En l’absence de ces documents, aucune réclamation ne sera admise.

  1. Information

Pour toute information complémentaire, commentaire ou réclamation, notre service administratif se tient à votre entière disposition via les moyens de communication suivants :

E‐Mail : samuel.ribeiro@tennisa.ch

Téléphone : 078 607 22 00

Adresse :TennisA SNC , Ribeiro Samuel, Pied de crêt 2 – CH 1844 Villeneuve

  1. Droit d’accès au site internet

Les internautes sont autorisés à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles. En aucun cas, sauf accord écrit de la part TennisA SNC  et sous peine de poursuite, il n’est autorisé d’utiliser le site internet ou l’ensemble de son contenu à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible d’être dommageable à TennisA SNC

  1. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

  1. Limitation de la propriété

TennisA SNC s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de l’entreprise. Cependant, notre société ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ses articles par La Poste Suisse, notre partenaire pour l’acheminement des commandes.

En conséquence, TennisA SNC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

  1. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant les clients dont TennisA SNC est amenée à prendre connaissance, notre entreprise s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour l’exécution des commandes et requêtes.

Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis son compte client en nous adressant une demande écrite.

  1. Force majeure

TennisA SNC mettra en œuvre l’entier de ses compétences pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, TennisA SNC s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

  1. For juridique

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

 

  1. Dispositions finales

TennisA SNC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans en avertir les utilisateurs.